Référence du document

2015/0225(COD)  
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement  
Informations de base  

2015/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)
Voir aussi 2015/0226(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0473 Eur-Lex link
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/2016
Vote en commission,1ère lecture
08/12/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0388/2016
11/07/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE607.909
25/10/2017
Débat en plénière
26/10/2017
Résultat du vote au parlement
26/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0416/2017
20/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017
Signature de l'acte final
12/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0225(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Voir aussi 2015/0226(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04620
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2017/2401  
JO L 347 28.12.2017, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués