Référence du document

2015/0261(NLE)  
Assistance mutuelle et coopération entre les administrations douanières: adhésion de la Croatie à la convention du 18 décembre 1997  
Informations de base  

2015/0261(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2015
Publication de la proposition législative
14/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/03/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0261(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/04975
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/04/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/11/2015
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/11/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/03/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/04/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/09/2016
    EC
     
Acte final