Référence du document
Informations de base
2015/0265(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
17/03/2016
Vote en commission
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0265(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/05158
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Acte final