Référence du document

2015/0293(NLE)  
Accord UE/Chine: exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique  
Informations de base  

2015/0293(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2015
Document préparatoire
26/01/2016
Publication de la proposition législative
10/03/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0293(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05346
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Acte final