Référence du document

2015/0295(COD)  
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement: exemptions pour les négociants en matières premières  
Informations de base  

2015/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2015
Publication de la proposition législative
18/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/03/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/05/2016
Résultat du vote au parlement
11/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2016
Signature de l'acte final
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0295(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 575/2013 2011/0202(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05356
Portail de documentation  
Acte final