Référence du document

2015/0298(NLE)  
Accord UE/Chine: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne  
Informations de base  

2015/0298(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2015
Document préparatoire
29/01/2016
Publication de la proposition législative
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/10/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
26/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0298(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05426
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Acte final