Référence du document

2015/0302(NLE)  
Accord de coopération UE/Afghanistan en matière de partenariat et de développement  
Informations de base  

2015/0302(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2015/0302M(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Afghanistan

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2015
Publication de la proposition législative initiale
22/12/2016
Publication de la proposition législative
15/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Débat en plénière
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0302(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur l'Union européenne TEU 37; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/05420
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