Référence du document
Informations de base
2015/0309(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016
Vote en commission
27/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0309(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05453
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Acte final