Référence du document

2015/0309(CNS)  
Soumission de la nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (α-pyrrolidinovalerophenone, α-PVP) à des mesures de contrôle  
Informations de base  

2015/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2015
Publication de la proposition législative initiale
21/12/2015
Publication de la proposition législative
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
10/05/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/06/2016
Résultat du vote au parlement
08/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0309(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05453
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/12/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    18/12/2015
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    18/12/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    21/12/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/03/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/05/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2016
    EP
Acte final