Référence du document

2015/0803(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre danois  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Publication de la proposition législative
18/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/07/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0803(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/03433
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/07/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    30/04/2015
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    30/04/2015
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/07/2015
    EP
Acte final