Référence du document

2015/0810(CNS)  
Accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine  
Informations de base  

2015/0810(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Zone géographique
Ukraine

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2015
Publication de la proposition législative
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/02/2016
Résultat du vote au parlement
02/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0810(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04722
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/01/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/10/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    01/10/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/11/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    12/01/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/02/2016
    EP
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