Référence du document
Informations de base
2015/0814(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
18/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016
Vote en commission
18/04/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0814(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/05436
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Acte final