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2015/0902(NLE)  
Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI): nomination du directeur général adjoint  
Informations de base  

2015/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2015
Publication de la proposition législative
N8-0074/2015
13/10/2015
Vote en commission
14/10/2015
Résultat du vote au parlement
14/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0293/2015
14/10/2015
Décision du Parlement
T8-0358/2015
14/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
17/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/04735
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0358/2015  
    14/10/2015
    EP
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0293/2015  
    14/10/2015
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    N8-0074/2015
    02/10/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N8-0074/2015
    02/10/2015
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0358/2015  
    14/10/2015
    EP
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0293/2015  
    14/10/2015
    EP
     
Acte final