Référence du document

2015/0904(NLE)  
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP): prolongation du mandat du président  
Informations de base  

2015/0904(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2009/0143(COD)

Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2015
Publication de la proposition législative
N8-0079/2015
26/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/12/2015
Résultat du vote au parlement
16/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0904(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Voir aussi 2009/0143(COD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04787
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    N8-0079/2015
    30/09/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N8-0079/2015
    30/09/2015
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2015
    EP