Référence du document

2015/0907(APP)  
Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct: réforme  
Informations de base  

2015/0907(APP)

APP - Procédure d'approbation

Voir aussi 2015/2035(INL)

Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2018
Débat au Conseil
14/06/2018
Publication de la proposition législative
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/07/2018
Vote en commission
02/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0907(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi 2015/2035(INL)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/13782
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Pour information
       
    11/11/2015
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/06/2018
    CSL
  • Tous 
    Pour information
       
    11/11/2015
    EP
     
    Document de base législatif
       
    14/06/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2018
    EP
Acte final