Référence du document

2015/0907(APP)  
Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct: réforme  
Informations de base  

2015/0907(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification  Act annexed to Council Decision 76/787/ECSC, EEC, Euratom 
Voir aussi 2015/2035(INL)

Sujet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2018
Débat au Conseil
14/06/2018
Publication de la proposition législative
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/07/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/07/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Résultat du vote au parlement
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0907(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification  Act annexed to Council Decision 76/787/ECSC, EEC, Euratom 

Voir aussi 2015/2035(INL)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 223-p1-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/13782
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Acte final