Référence du document
Informations de base
2015/2007(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationFEMMDroits de la femme et égalité des genres10/02/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2016
Vote en commission
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/02481
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