Référence du document

2015/2012(BUD)  
Budget 2016: état prévisionnel des recettes et des dépenses - Section I, Parlement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2015
Vote en commission
27/04/2015
Dépôt du rapport de la commission
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement
29/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2012(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02571
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    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
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