Référence du document

2015/2017(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de verre de sécurité pour l’industrie automobile en Belgique  
Informations de base  

2015/2017(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique
Belgique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2015
Publication du document de base non-législatif
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2015
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
09/03/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/03/2015
Résultat du vote au parlement
10/03/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2017(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02606
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/02/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/03/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    21/01/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    21/01/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/02/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/02/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/03/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    10/03/2015
    EP
Acte final