Référence du document

2015/2018(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de modules solaires en Allemagne  
Informations de base  

2015/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0726 Eur-Lex link
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2015
Vote en commission
02/03/2015
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0030/2015
09/03/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
10/03/2015
Résultat du vote au parlement
10/03/2015
Décision du Parlement
T8-0042/2015
10/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02471
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE546.792  
    27/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE549.281  
    17/02/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0030/2015  
    02/03/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0042/2015  
    10/03/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2014)0726   Eur-Lex link  
    16/12/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2014)0726   Eur-Lex link  
    16/12/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE546.792  
    27/01/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE549.281  
    17/02/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0030/2015  
    02/03/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0042/2015  
    10/03/2015
    EP
Acte final