Référence du document

2015/2036(INI)  
Position stratégique et militaire dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie  
Informations de base  

2015/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique
Mer Noire région
Ukraine
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/06/2015
Débat en plénière
11/06/2015
Résultat du vote au parlement
11/06/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/06/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02489
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/05/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2015
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    EP
     
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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