Référence du document

2015/2037(INI)  
Incidence des évolutions du marché européen de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe  
Informations de base  

2015/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/05/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/05/2015
Débat en plénière
21/05/2015
Résultat du vote au parlement
21/05/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02746
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    24/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/05/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/09/2015
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    01/04/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    24/04/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/05/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/05/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/09/2015