Référence du document
Informations de base
2015/2039(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015
Vote en commission
28/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2039(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/02609
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