Référence du document
Informations de base
2015/2040(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationAFCOAffaires constitutionnelles04/12/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015
Vote en commission
07/09/2015
Débat en plénière
08/09/2015
Résultat du vote au parlement
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2040(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/02754
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