Référence du document

2015/2058(INI)  
Évasion fiscale et fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement  
Informations de base  

2015/2058(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.70 Fiscalité
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/06/2015
Vote en commission
09/06/2015
Dépôt du rapport de la commission
07/07/2015
Débat en plénière
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Décision du Parlement
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2058(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/02906
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    08/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    08/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/07/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/12/2015
    EC