Référence du document
Informations de base
2015/2060(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2016
Vote en commission
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2060(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/02961
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