Référence du document

2015/2061(INI)  
EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur  
Informations de base  

2015/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/02964
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    23/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/03/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    23/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/02/2016
    EC