Référence du document
Informations de base
2015/2063(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures26/02/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
12/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2015
Vote en commission
24/11/2015
Débat en plénière
25/11/2015
Résultat du vote au parlement
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02968
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