Référence du document
Informations de base
2015/2074(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDG01/04/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
23/06/2015
Vote en commission
07/07/2015
Débat en plénière
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2074(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03182
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