Référence du document

2015/2086(INL)  
Aspects transfrontaliers des adoptions  
Informations de base  

2015/2086(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016
Vote en commission
06/12/2016
Dépôt du rapport de la commission
02/02/2017
Résultat du vote au parlement
02/02/2017
Débat en plénière
02/02/2017
Décision du Parlement
02/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2086(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/03332
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    PETI  
    21/04/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/07/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/04/2017
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    PETI  
    21/04/2016
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/05/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/07/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    02/02/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/04/2017
    EC