Référence du document
Informations de base
2015/2090(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
30/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2016
Vote en commission
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/03336
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous