Référence du document

2015/2094(INI)  
Femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants dans l'Union européenne  
Informations de base  

2015/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/04/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/02/2016
Vote en commission
05/04/2016
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2094(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/03341
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    07/12/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/04/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/04/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/09/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    07/12/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/04/2016
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    28/04/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/09/2016
    EC