Référence du document

2015/2102(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Janusz Korwin-Mikke  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
08/09/2015
Résultat du vote au parlement
08/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2102(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/03435
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/09/2015
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    16/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    08/09/2015
    EP