Référence du document

2015/2102(IMM)  
Demande de levée de l'immunité de Janusz Korwin-Mikke  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2015
Vote en commission
16/07/2015
Dépôt du rapport de la commission
08/09/2015
Résultat du vote au parlement
08/09/2015
Décision du Parlement
08/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2102(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/03435
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    16/07/2015
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