Référence du document
Informations de base
2015/2104(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015
Vote en commission
24/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03466
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