Référence du document

2015/2104(INI)  
Rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère  
Informations de base  

2015/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015
Vote en commission
21/10/2015
Dépôt du rapport de la commission
23/11/2015
Débat en plénière
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
24/11/2015
Décision du Parlement
24/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2104(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03466
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