Référence du document

2015/2106(INI)  
Bilan et enjeux du règlement de l'Union relatif aux services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux  
Informations de base  

2015/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/02/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0063 Eur-Lex link
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2015
Débat au Conseil
3413
10/11/2015
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/12/2015
Vote en commission
09/12/2015
Dépôt du rapport de la commission
A8-0360/2015
18/01/2016
Débat en plénière
19/01/2016
Résultat du vote au parlement
19/01/2016
Décision du Parlement
T8-0006/2016
19/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2106(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03243
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