Référence du document

2015/2113(INI)  
Vers une Union européenne de l'énergie  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2015
Publication du document de base non-législatif
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/12/2015
Débat en plénière
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2113(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/03374
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