Référence du document
Informations de base
2015/2139(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
09/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2015
Vote en commission
19/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/8/03828
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