Référence du document

2015/2147(INI)  
Vers un acte sur le marché unique numérique  
Informations de base  

2015/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2015
Publication du document de base non-législatif
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
19/01/2016
Résultat du vote au parlement
19/01/2016
Débat en plénière
19/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2147(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ18/8/03915
Portail de documentation