Référence du document
Informations de base
2015/2151(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015
Zone géographique
Grèce
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationREGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2015
Vote en commission
14/09/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/10/2015
Résultat du vote au parlement
06/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2151(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03982
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Acte final