Référence du document

2015/2152(REG)  
Règlement PE, article 130, paragraphe 3: questions avec demande de réponse écrite; interprétation  
Informations de base  

2015/2152(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/2015
Vote en commission
03/09/2015
Décision par la commission, sans rapport
09/09/2015
Décision du Parlement
T8-0295/2015
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2152(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/03926
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