Référence du document
Informations de base
2015/2153(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
03/09/2015
Vote en commission
03/09/2015
Décision par la commission, sans rapport
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2153(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/03927
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