Référence du document
Informations de base
2015/2154(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.04 Décharge 2014
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire11/09/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.BUDGBudgetsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.PECHPêcheJURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AFCOAffaires constitutionnellesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.PETIPétitionsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2016
Vote en commission
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2154(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/04002
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de base non législatif complémentaireCOM(2015)0376
23/07/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0170
16/09/2015ECDocument annexé à la procédureCOM(2015)0503
08/10/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0194
09/10/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0195
09/10/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2016)0048
29/02/2016EC -
Autres institutions
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TousDocument de base non législatif complémentaireCOM(2015)0376
23/07/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0170
16/09/2015ECDocument annexé à la procédureCOM(2015)0503
08/10/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0194
09/10/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2015)0195
09/10/2015ECDocument annexé à la procédureSWD(2016)0048
29/02/2016EC
Acte final