Référence du document

2015/2156(DEC)  
Décharge 2014: budget général UE, Conseil européen et Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2015
Publication du document de base non-législatif
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016
Vote en commission
07/04/2016
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement
28/04/2016
Renvoi du rapport à la commission
26/09/2016
Vote en commission
29/09/2016
Dépôt du rapport de la commission
26/10/2016
Débat en plénière
27/10/2016
Décision du Parlement
27/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2156(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/06502
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Acte final