Référence du document

2015/2166(DEC)  
Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0377 Eur-Lex link
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016
Vote en commission
08/04/2016
Dépôt du rapport de la commission
A8-0108/2016
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement
T8-0189/2016
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2166(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/04169
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Acte final  
Budget 2016/1573
JO L 246 14.09.2016, p. 0368