Référence du document
Informations de base
2015/2182(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.04 Décharge 2014
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCONTContrôle budgétaire13/08/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016
Vote en commission
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2182(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/04236
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Autres institutionsCour des comptes: avis, rapportN8-0152/2015
JO C 409 09.12.2015, p. 035315/09/2015CofA -
TousCour des comptes: avis, rapportN8-0152/2015
JO C 409 09.12.2015, p. 035315/09/2015CofA
Acte final
Budget 2016/1579
JO L 246 14.09.2016, p. 0383
JO L 246 14.09.2016, p. 0383