Référence du document

2015/2187(DEC)  
Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/07/2015
Publication du document de base non-législatif
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
27/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Résultat du vote au parlement
28/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2187(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/04212
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Acte final