Référence du document
Informations de base
2015/2199(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.04 Décharge 2014
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016
Vote en commission
28/04/2016
Renvoi du rapport à la commission
26/09/2016
Vote en commission
27/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2199(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/06503
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Acte final