Référence du document

2015/2209(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique  
Informations de base  

2015/2209(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique
Belgique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0336 Eur-Lex link
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2015
Vote en commission
30/09/2015
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0272/2015
05/10/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
06/10/2015
Résultat du vote au parlement
06/10/2015
Décision du Parlement
T8-0334/2015
06/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2209(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04321
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE565.195  
    02/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE567.720  
    16/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0272/2015  
    30/09/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0334/2015  
    06/10/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2015)0336   Eur-Lex link  
    14/07/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2015)0336   Eur-Lex link  
    14/07/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE565.195  
    02/09/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE567.720  
    16/09/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0272/2015  
    30/09/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0334/2015  
    06/10/2015
    EP
Acte final