Référence du document
Informations de base
2015/2221(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2016
Vote en commission
10/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2221(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03813
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