Référence du document
Informations de base
2015/2225(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationAGRIAgriculture et développement rural03/09/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2016
Vote en commission
06/06/2016
Débat en plénière
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2225(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/04369
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