Référence du document
Informations de base
2015/2227(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2016
Vote en commission
07/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2227(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/04374
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