Référence du document
Informations de base
2015/2230(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationFEMMDroits de la femme et égalité des genres02/12/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
10/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2016
Vote en commission
07/03/2016
Débat en plénière
08/03/2016
Résultat du vote au parlement
08/03/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2230(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/04389
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